Conditions Générales de Vente

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente du site.

Vous pouvez télécharger la dernière version en cliquant ici.

Préambule et définitions
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Disponibilité du site et licence d'accès au site
Champ d'application
Intégralité
Objet
Conditions de commande
Entrée en vigueur - durée
Signature électronique
Confirmation de commande
Preuve de la transaction
Caractéristiques des produits
Tarifs
Paiement
Disponibilité des produits
Expéditions et frais de port
Modalités de livraison et de réception
Erreurs de livraison
Satisfait ou remboursé
Retour de marchandises
Conditions d'utilisation et responsabilité
Réserve de propriété
Force majeure
Non-validité partielle
Non-renonciation
Langue, loi applicable et juridiction compétente
Protection des données personnelles et confidentialité

Préambule et définitions

Bienvenue sur la boutique cookiesoap.fr. Avant de continuer sur ce site, veuillez prendre connaissance de présentes Conditions Générales de Vente.

La boutique cookiesoap.fr (appelée le site) a été mise en place par la société CookieSoap (appelée la société) dont M. François Teruel est le représentant.

La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, raison pour laquelle nous invitons quiconque à les consulter de manière systématique. Il est entendu que seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Vous pouvez consulter simplement, librement et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente" placé en bas du site.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute prise de commande d'un produit figurant sur le site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.

Une commande consiste à ce que vous procédiez à l'achat d'un ou plusieurs produits au travers du site, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant.

En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de votre seule responsabilité.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Disponibilité du site et licence d'accès au site

Tandis que la société s'efforce de fournir un service continu, vous reconnaissez que les services fournis ne peuvent pas être opérationnels ou accessibles à tout moment.

L'opération continue et sans erreur du site n'est pas évidente, et la société ne fournit aucune garantie (implicite ou explicite) dans la connexion avec le site.

La société se réserve également le droit de changer de manière temporaire ou permanente les aspects du site, ou d'arrêter totalement le site.

La société vous accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle.

En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l'autorisation écrite et expresse de la société.

Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Champ d'application

Les produits mis en vente sur le site sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale domiciliée en France.

Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, vous êtes réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre vous et la société dans le cadre de la vente en ligne des produits qui vous sont proposés.

Conditions de commande

Toute commande doit être au minimum de 10 (dix) Euros TTC.

Entrée en vigueur - durée

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits par la société.

Signature électronique

Le "clic" ou "double clic" que vous effectuez au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre vous et la société, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Confirmation de commande

Le panier constitue le bon de commande.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse que vous avez indiquée au sein du bon de commande.

La société vous recommande de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par email ou sur support papier.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'agent de paiement PayPal seront considérés comme les preuves des commandes et des paiements intervenus entre vous et la société.

Caractéristiques des produits

Conformément à l'Article L. 111-1 du Code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) que vous souhaitez acheter.

Vous pouvez également demander à la société les informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous votre unique responsabilité.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies peuvent notamment présentées quelques écarts avec le packaging réel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ne pourra être engagée.

Tarifs

Les prix de vente sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes françaises comprises) et ils sont garantis au moment de la commande, ils s'entendent hors frais de port et de traitement de votre commande. Ces frais supplémentaires seront facturés en supplément suivant le montant de la commande, et indiqués avant la validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour quelques raisons que ce soit, sans justification.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas de paiement par carte bancaire, la commande ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par sur le site.

Malgré tous sess efforts, il se peut qu'un nombre d'articles comportent une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, la société vous adressera un avoir. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, la société procédera à l'annulation de votre commande.

Paiement

Pour régler votre commande, vous devrez choisir votre moyen de paiement en fonction de ceux proposés sur le site.

Vous garantissez à la société que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi lors de la validation du bon de commande.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement (refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités) ou paiement partiel, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site.

Nous nous réservons notamment le droit de vous refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande, si vous n'avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration, et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la commande, des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de 5 (cinq) points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 (dix) jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

Nous nous réservons le droit de vous demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou le cas échéant de votre carte bancaire (recto uniquement) pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné la société aux seules fins de vérification de votre identité, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Lorsqu'un moyen de paiements est délivré par un établissement bancaire, seuls sont acceptés par la société les moyens délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France.

En cas de paiement par chèque, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours courant à compter de la validation de votre commande pour nous adresser le paiement. Au-delà, la commande sera immédiatement annulée.

Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

Disponibilité des produits

La société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits, mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si malgré la vigilance de la société, certains produits s'avéraient indisponibles après la commande, vous en serez informé au plus tôt. La société se réserve alors une durée de 10 (dix) jours supplémentaires pour le traitement de votre commande.

Passé ce délai, vous aurez alors le choix entre : "Attendre la disponibilité", "Remplacer le produit par un autre similaire au coût identique", "Annuler le produit en rupture de stock et percevoir purement et simplement son remboursement", ou "Annuler la commande et percevoir purement et simplement son remboursement". Vous devrez confirmer votre décision par email.

Si un produit est définitivement indisponible après passation de la commande, vous serez informé par email des articles en rupture définitive. La commande vous sera alors envoyée avec les articles disponibles, seuls ces articles seront facturés et la société vous remboursera le trop-perçu par chèque.

Dans tous les cas, une commande ne peut faire l'objet de plusieurs livraisons.

Expéditions et frais de port

Pour l'instant et pour éviter les frais de port trop élevés, nous préférons pour l'instant restreindre la livraison de nos produits à la France métropolitaine.

La société s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts. À titre indicatif et non contractuel, il est constaté que le délai moyen de livraison est généralement de 72 heures ouvrées en France métropolitaine, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Le cas échéant, vous vous engagez à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de la société ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Modalités de livraison et de réception

Les produits voyagent toujours à vos risques et périls.

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine.

Vous êtes responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone...) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

La société ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse. Un retard éventuel ne vous autorise pas à annuler la vente, à refuser la commande ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'informations ou à une erreur d'adresse, la re-livraison vous sera facturée en totalité.

Vous devrez refuser tout colis endommagé. Dans ce cas la commande lui sera réexpédiée dans un nouvel emballage sans aucun frais supplémentaire dès la réception du colis retourné par La Poste. Vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours pour faire part à la société de tout produit endommagé. Ces produits seront alors remplacés sans frais. Sans respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 (trente jours) à compter du jour suivant celui de la commande commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Les sommes versées vous seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez 2 lieux de livraison différents, vous devrez passer 2 commandes distinctes avec les frais de livraison liés.

Par défaut, les factures d'achat vous sont adressées par courrier électronique à l'adresse email indiquée lors de votre inscription sur le site.

Dans le cas d'une livraison en recommandé, le colis vous sera remis par La Poste contre signature. En cas d'absence du destinataire, il sera déposé dans le bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison. Si le colis n'est pas retiré dans les délais indiqués par les services postaux (environ 15 jours), le colis reviendra dans notre société et des frais de livraison vous seront facturés pour une nouvelle réexpédition.

Erreurs de livraison

Vous devrez nous formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès de la société pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact", où après avoir entré votre numéro de client vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

À réception de la réclamation, nous vous attribuerons un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et nous vous le communiquerons par email. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après vous avoir attribué un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine avec un suivi recommandé à l'adresse suivante :

CookieSoap

C/O M. François Teruel
2, rue Victor Hugo
Appartement 5638
54520 Laxou
France

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société.

Les frais d'envoi sont à notre charge, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine que vous nous avez faites dans le bon de retour.

Satisfait ou remboursé

Conformément à l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception des produits pour retourner, à vos frais, les produits qui ne vous conviendraient pas.

Ce délai court à compter du jour de la livraison de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez, soit échanger tout ou partie de votre commande, soit se faire rembourser à condition toutefois que les produits retournés soient en parfait état comme précisé dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La société effectuera à votre convenance soit un avoir sur une prochaine commande, soit un remboursement par chèque établi à votre nom.

Retour de marchandises

Tout retour de marchandise devra nous être signalé au préalable en vous connectant sur notre site afin d'obtenir un numéro de retour que vous devrez indiquer sur votre envoi. Le produit devra être retourné en suivi recommandé à :

CookieSoap

C/O M. François Teruel
2, rue Victor Hugo
Appartement 5638
54520 Laxou
France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera à vos frais.

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous les efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 30 (trente) jours et vous serez remboursé par chèque.

Les frais d'emballage et de réexpédition à la société sont à votre charge et vous devrez vous assurer que l'emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans les locaux de la société.

Conditions d'utilisation et responsabilité

La société garantit la composition de ces produits dont la formulation est indiquée sur l'emballage.

Dans le mesure où la production est artisanale, les couleurs et parfums peuvent différer légèrement suivant les lots de fabrication.

La société sera déchargée de toute responsabilité en cas d'utilisation ou de conservation non conforme ou non appropriée aux règles de bon usage des produits qu'elle commercialise. Tous les produits doivent notamment être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense.

Enfin, la société ne pourra pas être tenue pour responsable d'une allergie due aux composants des savons (veuillez bien vérifier leur composition avant l'achat).

Réserve de propriété

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux Français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients ou à la société.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Langue, loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Seul le texte français des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celui du site fera foi en cas de litige.

Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez en priorité à la société pour obtenir une solution amiable.

La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, la société se réserve la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

En cas de différend concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

À défaut, le Tribunal de Commerce de Nancy est seul compétent, et quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Protection des données personnelles et confidentialité

La société s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant seront traitées avec la plus stricte confidentialité.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Toutes les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Sauf refus exprès de votre part, certaines de ces données pourront être utilisées à des fins publicitaires par la société.

Dans le cadre de notre charte de confidentialité, vous pouvez nous contacter pour vous opposer à une telle utilisation, communication, ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification à l'égard des informations vous concernant et figurant dans le fichier clients de la société dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par courrier postal au siège de la société ou par le biais de notre formulaire de contact en cliquant ici.

Encore des questions ?

Écrivez-nous à l'aide du formulaire de contact si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans cette rubrique : cliquez ici.

Vous attestez avoir lu, compris et accepté toutes les Conditions Générales de Vente ci-dessus lors de votre première commande sur le site de la société.

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